CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Identité de l'entreprise

ROBIN DUC, entrepreneur individuel sous le régime de l’auto-entreprise. SIRET : 939 906 319 00016 61 rue de Lyon, 75012 Paris – France Franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par ROBIN DUC, photographe spécialisé dans les portraits en extérieur à Paris. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Prestations proposées

ROBIN DUC propose des séances photo sur mesure, construites en fonction de la durée souhaitée et du nombre de photos livrées.

Tarif horaire : 200 € / heure
Photos retouchées (format JPEG optimisé web) : 10 € / photo
Photos retouchées (format HD pour impression) : 35€ / photo

Les séances ont lieu en extérieur à Paris, dans un lieu défini en amont avec le client.

Chaque projet étant unique, un devis personnalisé est établi en fonction des besoins spécifiques : style, durée, lieu, ambiance, etc.

4. Réservation & Paiement

La réservation peut s’effectuer sans délai minimum, sous réserve des disponibilités de ROBIN DUC. Le règlement s’effectue en totalité avant le début de la séance, par virement, carte bancaire ou espèces. Aucun paiement en plusieurs fois n’est accepté.

Tout retard de paiement entraînera l’exigibilité d’intérêts de retard calculés sur la base du taux directeur BCE + 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

5. Annulation & Report

Le Client peut annuler ou reporter une séance sans frais jusqu’à 48h avant le rendez-vous.

En cas d’annulation moins de 48h avant la séance, ROBIN DUC se réserve le droit de demander un acompte pour toute re-réservation future.
Un report est accepté une seule fois, s’il est demandé au moins 48h à l’avance. En cas de second report ou de demande tardive, un acompte pourra être exigé pour reprogrammer la séance. Le reste dû sera alors à régler le jour de la séance avant de débuter les prises de vues.

En cas d’annulation de la part de ROBIN DUC (empêchement, intempéries, etc.), un nouveau créneau sera proposé gratuitement.

6. Obligations du client

Tout retard supérieur à 10 minutes de la part du client pourra être déduit du temps de prise de vue, de plein droit et sans réduction du tarif de la séance.

Tout dégât matériel causé volontairement ou par négligence par le Client pendant la séance fera l’objet d’un remboursement intégral des frais engagés pour la réparation ou le remplacement.

7. Délai & Livraison

Le Client reçoit, sous une dizaine de jours (en moyenne 4 à 5 jours, selon le planning du photographe) un lien vers une galerie privée en ligne. Le client pourra, depuis cette galerie, visionner l’ensemble des photos exploitables de la séance et télécharger directement les fichiers numériques qu’il souhaite, via des packs, ou à l’unité, inclus dans le prix initial ou en supplément, suivant le contrat défini avec le photographe.

Les fichiers numériques retouchés sont au format JPEG optimisé WEB (environ 150 Ko). Les fichiers en HD, préconisé pour impression et diffusion presse etc (environ 30 Mo) sont disponibles en option.

Seules les photos retouchées sont remises au Client. Les fichiers bruts (RAW) ne sont ni remis ni cédés.

Il est de la responsabilité du Client d’effectuer une copie de sauvegarde des fichiers livrés. ROBIN DUC recommande vivement de les enregistrer sur un disque dur ou un autre support sécurisé.

8. Durée de conservation des fichiers

ROBIN DUC s’engage à conserver les fichiers numériques pendant 2 mois après la date de la séance, sauf catastrophe indépendante de sa volonté (panne, incendie, inondation, etc.). Passé ce délai, la sauvegarde n’est plus garantie et les fichiers peuvent être supprimés.

9. Post-traitement

Le Client reconnaît avoir pris connaissance du style photographique de ROBIN DUC via son site internet. Le post-traitement (luminosité, contraste, couleurs, cadrage, etc.) est une partie intégrante de l’univers artistique du photographe et relève de son appréciation exclusive. Aucune demande de modification du style ne pourra être exigée par le Client.

10. Responsabilité

Malgré toute l’attention portée à la sécurité des fichiers, ROBIN DUC ne pourra être tenu responsable en cas de perte, suppression involontaire, panne ou destruction accidentelle des photos. En cas d’impossibilité définitive de livrer les images, une nouvelle séance sera proposée gratuitement au Client.

11. Propriété intellectuelle & droit d’utilisation

Les photographies restent la propriété de ROBIN DUC, y compris les fichiers numériques.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnel (book, réseaux sociaux, usage professionnel non commercial).
Toute utilisation promotionnelle ou commerciale (affiches, publications, campagnes…) nécessite l’accord préalable de ROBIN DUC et un devis spécifique.
Le Client s’engage à ne pas modifier les images (recadrage, filtres, retouches, suppression de la signature, montage, etc.) sans l’accord écrit du photographe.
Le Client s’engage à diffuser les images en l’état et à mentionner le nom du photographe « ROBIN DUC » de manière lisible à proximité de chaque photo, notamment sur les réseaux sociaux ou internet.
En cas d’absence de mention lorsque la signature n’est pas visible, une indemnité équivalente au double des droits sera due.

Toutes ces dispositions sont régies par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle. ROBIN DUC reste titulaire de ses droits moraux.

12. Utilisation des images par le photographe

Sauf mention contraire explicite du Client, ROBIN DUC se réserve le droit d’utiliser certaines images issues de la séance à des fins de communication et de promotion (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.). Aucune utilisation commerciale ne sera faite sans l’accord du Client.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, téléphone) servent uniquement à la gestion des prises de contact, réservations et livraisons de fichiers. Elles ne sont ni vendues, ni partagées. ROBIN DUC s’engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

14. Bons cadeaux

Des bons cadeaux valables 6 mois sont disponibles pour offrir une séance. La réservation doit être effectuée avant l’expiration du bon. Les bons ne sont ni échangeables, ni remboursables.

15. Conditions météo & retards En cas de mauvais temps ne permettant pas une séance optimale (pluie, manque de lumière, etc.), ROBIN DUC proposera une nouvelle date sans frais pour le Client.

Tout retard supérieur à 20 minutes pourra être déduit du temps de séance de plein droit.

15. Cas de force majeure

ROBIN DUC se réserve le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de conditions météo défavorables (pluie, faible luminosité). Une nouvelle date sera proposée au client.